1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site sont :
Éditeur du site
Responsable éditorial : Éric Franchini
Association Silicone One (no d’enregistrement W381019026)
Bâtiment de la Cure, Place de la Mairie
Chez Nelly Charbois
38580 La Ferrière, France
Hébergement
INFOMANIAK NETWORK SA
IDE : CHE-103.167.648
Swiss Post Box 106407
Quai du Mont-Blanc 33
CH-1201 Genève, Suisse
Site : www.infomaniak.ch
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur ou par l’hébergeur, sans préavis.
Le site est mis à jour régulièrement. Les présentes mentions légales peuvent l’être également à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement.
3. Description du service proposé
Le site a pour objet de faire connaître l’association Silicone One, ses activités et les événements qu’elle organise.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Il ne peut cependant être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles
L’éditeur veille à ce que le site ne contienne ni virus ni logiciel malveillant susceptible de porter atteinte au matériel ou aux données de l’utilisateur. Il ne peut toutefois être tenu responsable de dommages matériels ou de pertes de données liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur est invité à accéder au site avec un matériel à jour, exempt de virus, et un navigateur de version récente.
5. Propriété intellectuelle
L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, sur les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels, sans que cette liste soit exhaustive.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen employé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
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6. Limitations de responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel ou aux données de l’utilisateur lors de l’accès au site, qu’ils résultent de l’usage d’un matériel ne répondant pas aux recommandations du point 4, de l’apparition d’une anomalie ou d’une incompatibilité.
Un formulaire de contact est mis à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à tout message contrevenant à la législation applicable en France, et de mettre en cause la responsabilité de son auteur, notamment en cas de propos à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.
7. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont protégées par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, et par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Formulaire de contact. Les nom, adresse de messagerie et message que vous saisissez servent uniquement à vous répondre. Ils ne sont ni cédés, ni vendus, ni transmis à des tiers.
Mesure d’audience. Le site compte ses visites lui-même, sans service extérieur. Sont enregistrés : la page consultée, le site d’où vous venez le cas échéant, le type d’appareil, le navigateur, et le pays ou la ville déduits de l’adresse IP. L’adresse IP elle-même n’est jamais conservée : elle sert à calculer un identifiant de session qui change chaque jour, et qui ne permet de vous reconnaître ni d’un jour à l’autre, ni d’un site à l’autre.
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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données vous concernant. Pour l’exercer, écrivez à l’association par le formulaire de contact ou à l’adresse postale indiquée au point 1. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
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9. Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège de l’association.
10. Textes de référence
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
- Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.
- Loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Dernière mise à jour : juillet 2026.